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Mention Légales

1. Notre entreprise :

Le site internet Agregacomm est la propriété de la société Agregacomm SAS, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro SIRET 97748369200017, dont le siège social est situé au 14 Impasse Bellevue 62280 Saint-Martin-Boulogne.

Le directeur de la publication est Monsieur BARTHELEMY, Président de la société Agregacomm SAS.

Le site internet Agregacomm est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce de Roubaix sous le numéro SIRET 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Notre solution d'hebergement

OVH est un hébergeur de sites internet qui garantit la disponibilité et la sécurité des données hébergées.

Pour plus d'informations sur les conditions d'hébergement, vous pouvez consulter le site internet d'OVH à l'adresse suivante :

https://www.ovh.com/fr/


Les informations collectées sur le site internet Agregacomm sont destinées à l'usage exclusif de la société Agregacomm SAS et ne seront pas communiquées à des tiers.

3. Droit a l'oubli et/ou suppresion des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email à l'adresse suivante : contact@agregacomm.fr

4. Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.

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4.1 Les cookies du site

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5. Données personnelles

Les données personnelles collectées pour l'utilisation du site Agregacomm comprennent le nom de famille, le prénom et l'adresse email.

Les données personnelles nécessaires pour accéder au site des bordereaux sont cryptées, ce qui garantit que nous n'avons pas accès à ces informations en clair, car elles sont rendues illisibles.

Nous avons également mis en place un système de log pour tracer le passage via adresse IP, pour la traçabilité et la fiabilité du site.
Ces logs sont conservés à des fins de sécurité et d'amélioration de nos services.

Pour toute demande ou question, n'hésitez pas à la poser via notre formulaire de contact.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Agregacomm, y compris les textes, images, logos, et autres éléments, sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive de la société Agregacomm SAS.

Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
En cas de non-respect de ces droits, des poursuites judiciaires pourraient être engagées à l'encontre des contrevenants.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger nos droits de propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

La société Agregacomm SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris les pertes de données ou de profits.

8. Protection des données personnelles

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  • Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données.

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Pour exercer ces droits, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@agregacomm.fr.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 30 jours.

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