Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Agregacomm. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie.
2. Accès aux services
L'accès aux services se fait via un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
3. Paiement et facturation
Les modalités de paiement, facturation et résiliation sont celles décrites dans votre contrat et la page dédiée au paiement. En cas de non-paiement, Agregacomm se réserve le droit de suspendre l'accès au service.
4. Responsabilités
Agregacomm met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services. Toutefois, Agregacomm ne peut être tenue responsable des interruptions imprévues ni des pertes de données indépendantes de sa volonté.
5. Données personnelles
La gestion des données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité (RGPD). Pour toute question, consultez la page RGPD ou contactez-nous via le formulaire de contact.
6. Contact
Pour toute question relative aux CGVU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.